Carte vitale et carte de mutuelle santé : quel fonctionnement ?
L’Assurance maladie vous remet ce qu’on appelle une carte vitale soit la fameuse carte verte qui a pour but de faciliter les démarches administratives en cas d’hospitalisation, de consultations chez le médecin ou chez le dentiste, et d’achat de médicaments, entre autres.
Si vous avez complémentaire santé, vous possédez aussi ce qu’on appelle la carte de mutuelle. Comment fonctionnent ces deux cartes ? Quelles démarches pour les obtenir ? Que faire si vous avez perdu vos cartes ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la carte vitale et la carte de mutuelle santé.
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La carte vitale
En France, la protection sociale est gérée par la Sécurité sociale. Cela inclut également l’Assurance maladie qui vous offre une protection en cas de problème de santé. Après un acte médical, un pourcentage appelé Taux de Remboursement sera appliqué à la Base de Remboursement de la Sécurité sociale, appelée tarif conventionné, et suite à cela, vous serez remboursé. Il peut s’agir d’une visite chez le médecin, de soins dentaires ou de l’achat de médicaments en pharmacie, entre autres.
La carte verte sert à envoyer les factures directement à l’Assurance maladie, ce qui vous évite de payer la partie de la Sécurité sociale. Ce qu’il faut également noter, c’est qu’il y a toujours une différence entre la Base de Remboursement et le montant remboursé par l’Assurance maladie. C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Pour le calculer, il faut prendre en compte les tarifs de convention, les dépassements d’honoraires et la participation forfaitaire de 1 euro. Ce sont généralement les mutuelles santé (individuelles ou collectives) qui prennent en charge le ticket modérateur.
Voyons à présent ce qu’est la carte sociale de la Sécurité sociale, également connue comme la Carte vitale. C’est une carte à puce nominative et gratuite qui sert à prouver votre inscription à la Sécurité sociale. Seuls les renseignements administratifs nécessaires à la prise en charge des soins sont sur la carte vitale (et non les dossiers médicaux). À noter que pour mettre à jour la carte vitale annuellement, il faut simplement aller en pharmacie.
Voici les informations sur la Carte Vitale :
- Les noms et prénoms
- Le numéro de Sécurité sociale
- Le régime d’Assurance maladie
- L’identité du centre de rattachement
- Les noms et prénoms des ayants droit
- Les indications particulières (droit à la CSS, exonération, modulation du ticket modérateur, etc.)
La Carte Vitale est une feuille de soins électronique. Elle permet une procédure totalement dématérialisée pour permettre des remboursements plus rapides. Elle est remise lors du seizième anniversaire et est valable à vie.
La carte de tiers payant de la mutuelle santé
Au moment de la souscription de la mutuelle santé, votre assureur vous remettra une carte de mutuelle. Également appelée carte de tiers payant, celle-ci vous permet de ne pas avoir à avancer les frais de santé. Grâce à cette carte, votre facture est directement envoyée à votre mutuelle pour les remboursements. Ceux-ci viennent compléter les remboursements de la Sécurité sociale.
Valable pour une année, la carte est renouvelée chaque année sauf si vous décidez de résilier votre complémentaire santé. Nous rappelons, par ailleurs, qu’il faut obligatoirement envoyer une lettre de résiliation pour faire un changement de mutuelle, même si cela est fait selon la loi Chatel. La résiliation peut vous permettre de souscrire un contrat santé plus avantageux.
Les informations qui figurent sur votre carte de mutuelle sont les suivantes :
- Le nom de la compagnie d’assurance
- Les coordonnées de l’assureur
- Votre numéro d’adhérent
- La période de validité du contrat
- Les informations sur les personnes couvertes par la mutuelle
La carte de mutuelle santé informe également sur les droits et les modalités de remboursement de l’assuré. Ce sont des informations symbolisées par des sigles et des pourcentages.
Les symboles et les abréviations sont généralement comme suit :
- RO : Régime Obligatoire
- BR : Base de Remboursement
- FR : Frais Réel
- TM : Ticket Modérateur
- TC : Tarif de Convention
- PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
- PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale
Pour ajouter un ayant-droit sur votre carte de mutuelle, vous devez contacter votre conseiller d’assurance, qui vous proposera une nouvelle formule, comme une mutuelle familiale, avec de nouveaux tarifs. Gardez en tête que l’ajout d’un conjoint ou d’un enfant au contrat entraîne un surcoût des cotisations mensuelles. Il est dans votre intérêt de bien vous renseigner sur les tarifs avant de demander que des ayants droit soient ajoutés à votre contrat.
La perte ou le vol de la carte de mutuelle santé
Si votre carte de mutuelle santé a été volée ou est perdue, vous devez contacter votre assureur pour lui informer de la situation. Il se chargera ensuite de vous envoyer une nouvelle carte de mutuelle. À savoir que vous pourrez aussi retrouver votre carte de mutuelle sur votre espace personnel en ligne.
Vous devrez simplement l’imprimer pour avoir la carte de tiers payant en votre possession. Vérifiez tout de même si cela est proposé par votre assureur, car cela dépend aussi de la compagnie d’assurance.
Le cas du voyage à l’étranger
Enfin, il est utile de souligner que dans la carte vitale et la carte de mutuelle santé ne peuvent pas être utilisées à l’étranger. Si vous allez en Europe, par exemple, vos dépenses en santé pourront être prises en charge par l’organisme de Sécurité sociale local.
Il est préférable pour vous de vous procurer la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) avant votre départ. Celle-ci est valable dans tous les pays de l’Union Européenne et en Suisse. Dépendant de la législation et des formalités en vigueur dans le pays où vous séjournez, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge de vos soins, sous présentation de la carte CEAM.
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