Mutuelle d’entreprise : la couverture du conjoint et des enfants

La mutuelle collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. En effet, depuis cette date, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une mutuelle santé à l’ensemble de leurs salariés. Alors que les salariés bénéficient d’une couverture santé, est-ce que cette dernière s’étend à leur conjoint et leurs enfants ? Le point sur la mutuelle d’entreprise et les ayant-droits.

L’objectif de la complémentaire santé collective

Proposer une mutuelle santé collective à l’ensemble de leurs salariés et y cotiser à hauteur de 50% minimum, telles sont les obligations des employeurs (sauf ceux de la fonction publique et territoriale) depuis 2016, soit depuis la mise en place de la loi ANI.

L’objectif de cette loi est de permettre aux salariés de bénéficier d’un meilleur niveau de protection en matière de santé. Le panier de soins minimum proposé doit prendre en charge le ticket modérateur dans son intégralité, le forfait hospitalier sans limites de durée et le remboursement des soins dentaires et optiques.

La couverture du conjoint et des enfants

En tant que salarié bénéficiaire de la mutuelle d’entreprise, vous pourrez choisir ou non de rattacher votre conjoint et vos enfants à votre contrat collectif. Si tel est le cas, le conjoint et les enfants deviennent alors les ayants droit du contrat complémentaire santé collectif.

Cela veut aussi dire que pour couvrir les dépenses en santé de votre conjoint et/ou de vos enfants, vous aurez à payer une prime plus élevée non prise en charge par l’employeur.

Le fait de rattacher les ayants droit à la mutuelle d’entreprise est intéressant, car généralement, ce sont des contrats qui offrent de meilleures prestations que les contrats individuels pour les mêmes cotisations.

Comme les contrats d’entreprise sont négociés pour des volumes importants, les assureurs proposent des garanties complètes à des prix raisonnables. C’est aussi une manière de simplifier les démarches en cas d’accident, de blessure, de maladie ou de souci de santé.

Les points à vérifier avant d’inscrire son conjoint/ses enfants

Comme l’inscription du conjoint et/ou des enfants ne se fait pas systématiquement, il faudra nécessairement faire une demande auprès de votre employeur ou de votre service des ressources humaines. D’ailleurs, il faut savoir que certains contrats de complémentaire santé ne permettent pas l’adhésion des proches de l’adhérent, qu’il s’agisse du conjoint ou des enfants. C’est pourquoi il est important de bien vérifier certains points avant d’aller de l’avant.

Avant tout, il faut vérifier le coût de prise en charge des ayants droit. L’entreprise ne finance pas nécessairement le coût de la mutuelle pour les ayants droit, il convient donc de bien de vous renseigner en amont, car cette décision n’est pas forcément une piste d’économie.

Enfin, en comparant les différents contrats d’assurance santé et les cotisations, vous saurez s’il est mieux d’inscrire votre famille dans votre contrat d’entreprise ou alors s’il est préférable de souscrire des contrats de santé individuels.

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