Chômage : quelle mutuelle choisir pour les demandeurs d’emploi ?
Selon la loi ANI, tous les salariés du secteur privé doivent bénéficier de la mutuelle santé collective obligatoire. Celle-ci doit être proposée et financée à hauteur de 50% minimum par l’employeur. Or, comment être bien couvert lorsqu’on est chômeur ? Est-il possible de conserver la complémentaire d’entreprise en tant que demandeur d’emploi ? Heureusement, il existe des solutions vous permettant de protéger votre santé même en cas de perte d’emploi. Tour d’horizon des solutions d’assurance santé pour les personnes au chômage !
Être bien couvert même en situation de chômage
Même en situation de chômage, vous devez pouvoir continuer de bénéficier d’une bonne mutuelle santé. Vous devrez prendre le temps d’évaluer vos besoins et de comparer les différentes solutions qui s’offrent à vous, surtout si vous avez des dépenses en santé importantes en optique ou en dentaire.
Parmi les solutions qui s’adressent aux demandeurs d’emploi, il y a la portabilité de la complémentaire santé du dernier employeur, le rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu’ayant-droit, la souscription d’une mutuelle individuelle et la possibilité de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).
Qu’est-ce que l’allocation d’assurance chômage ?
Rappelons, par ailleurs, que les chômeurs sont couverts par la Sécurité sociale. Si vous êtes au chômage, vous pourrez donc bénéficier des mêmes garanties que lorsque vous étiez salarié. Ceci, pendant toute la durée où vous percevez l’allocation chômage.
Après la perte de votre emploi, vous pourrez prolonger cette durée d’un an maximum. Par contre, pour cela, il vous faudra continuer à chercher un emploi. Cette période passée, si vous êtes toujours sans emploi, vous pourrez être couvert par la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Le chômage et la portabilité de la mutuelle d’entreprise
Comme nous le disions, depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l’obligation de souscrire une mutuelle collective pour l’ensemble de leurs employés. Lorsque le salarié ne fait plus partie de l’entreprise, il peut envisager la portabilité de la mutuelle. Ce dispositif s’adresse aux salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage.
Il faudrait donc que le contrat soit rompu par la fin du CDD, la rupture conventionnelle, la démission pour motif légitime, le licenciement (sauf faute lourde) ou la fin du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour que vous puissiez maintenir vos garanties. Vos ayants-droit pourront bénéficier de ces garanties. Ceci, qu’ils soient affiliés au moment de votre départ de l’entreprise ou qu’ils soient déclarés par la suite.
Le maintien des garanties concerne tous les contrats collectifs. Parmi les garanties que vous pourrez maintenir, il y a les frais de santé ou de prévoyance prévus dans votre contrat avec l’ancienne entreprise. Quant au niveau de protection, il est le même que pour les actifs de l’entreprise.
En d’autres termes, vous bénéficierez des mêmes garanties que lorsque vous étiez salarié. Dans tous les cas, avant votre départ, votre employeur doit vous informer de vos droits et vous fournir un formulaire à remplir si vous décidez d’aller de l’avant avec la portabilité de votre mutuelle santé.
Normalement, le dispositif de portabilité n’est plus applicable 12 mois après le jour de la rupture du contrat de travail. Toutefois, il peut prendre fin avant, notamment si vous trouvez un nouvel emploi, si vous ne payez pas votre part de cotisation et si vous êtes radié de Pôle Emploi.
Lorsque vos droits auront expiré, vous pourrez continuer de bénéficier du même niveau de protection, sans limites de durée. Ceci, dans le cadre de la loi Evin. Soulignons toutefois que les cotisations seront alors plus élevées.
Bon à savoir : le dispositif de portabilité est financé par un système de mutualisation. Cela veut dire que vous n’avez rien à payer et que le coût de votre mutuelle santé est pris en charge par l’entreprise.
Le chômage et la mutuelle du conjoint
L’autre solution pour continuer à bénéficier d’une bonne couverture après votre départ de l’entreprise est de vous rattacher à la mutuelle santé de votre conjoint. Cette solution s’adresse à ceux qui sont mariés ou pacsés à un conjoint qui bénéficie d’une mutuelle d’entreprise avec des garanties pour les ayant-droits.
Les démarches se font assez rapidement. De même, le tarif qui vous sera proposé peut être préférentiel, étant donné que tous les membres de la famille seront couverts par le même contrat.
Le chômage et la souscription d’une mutuelle individuelle
Pendant votre période de chômage, vous pourrez continuer à bénéficier d’une mutuelle en souscrivant un contrat santé individuel. Les assureurs proposent des formules de base aux chômeurs et aux demandeurs d’emploi à des coûts raisonnables. Ce sera l’occasion pour vous de personnaliser vos garanties et de ne choisir que celles dont vous aurez besoin.
Quel que soit le type de contrat, assurez-vous de bien lire les conditions et les exclusions. Idéalement, il faudrait que vos garanties couvrent les frais courants comme les consultations, l’hospitalisation et les médicaments. Enfin, dès que vous trouvez un emploi, vous n’aurez qu’à résilier votre mutuelle individuelle pour adhérer à celle de votre nouvel employeur.
Chômeurs : les aides pour souscrire une mutuelle santé
Pour ceux qui n’ont pas les moyens de payer une complémentaire santé durant la période de chômage, il existe des aides financières. On parle notamment de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) qui remplace la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS).
À savoir que ces aides sont accordées sous conditions de ressources. Quoi qu’il en soit, renseignez-vous sur vos droits en tant que demandeur d’emploi ou de chômeur en vous rapprochant de votre Caisse primaire d’assurance maladie.