Quelle mutuelle souscrire en tant que militaire ?
En matière de Sécurité Sociale et de complémentaire santé, la situation des militaires est très spécifique. En effet, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, et ne bénéficient pas de la mutuelle collective rendue obligatoire pour les salariés avec la loi ANI. De plus, leur situation va changer en 2025. Voici un état des lieux de la mutuelle militaire et des changements prévus dans les mois à venir.
La Sécurité Sociale des militaires
Tout d’abord, il est important de savoir que les militaires ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Ils ne dépendent donc pas de la CPAM, comme la majorité de leurs compatriotes, mais de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). À noter, ce n’est pas le cas des réservistes, qui continuent à dépendre de leur régime initial. Les élèves officiers, quant à eux, ont le choix, ils peuvent conserver le régime de leurs parents le temps de leur formation.
Au quotidien, le fonctionnement de la CPAM et de la CNMSS est identique, les remboursements sont les mêmes et les démarches aussi. La différence entre les deux réside dans la mission sanitaire et sociale de la CNMSS qui a pour but de travailler à améliorer les conditions de vie des militaires ainsi que de leurs familles. Ils peuvent bénéficier, dans des situations de vie spécifiques aux militaires, d’aides financières dédiées et adaptées.
Des remboursements identiques à ceux de la CPAM signifient que la souscription à une mutuelle est donc essentielle pour limiter le reste à charge qui, dans le cas contraire, peut rapidement être élevé, notamment en cas d’hospitalisation, de consultations de spécialistes ou de soins engendrant de lourds dépassements d’honoraires.
La mutuelle des militaires n’est pas obligatoire
Les militaires ne sont pas concernés par la loi ANI, qui a rendu obligatoire en 2013 la complémentaire santé collective pour tous les salariés et la prise en charge à 50% minimum des cotisations par l’employeur.
Les militaires sont donc libres de choisir leur complémentaire santé. Ils peuvent souscrire une complémentaire santé spécialisée, ou une complémentaire santé classique. Certaines mutuelles sont référencées par le ministère de la défense.
Unéo est la plus importante puisqu’elle assure actuellement près de 90% des militaires en exercice, et 70% des militaires en retraite. On peut également citer Harmonie Fonction Publique, Intérielle, ou les assurances du Groupe Fortégo.
Ces mutuelles proposent souvent des garanties spécifiques, dédiées aux militaires et à leur métier difficile comportant des risques propres. Elles proposent par ailleurs des tarifs dédiés et adaptés. Elles permettent aussi de rattacher les ayants-droits au contrat du militaire, enfants et conjoints notamment.
L’inverse est également vrai, si le conjoint du militaire est salarié et dispose d’une complémentaire santé collective obligatoire avantageuse, le militaire peut tout à fait souscrire cette mutuelle en tant qu’ayant-droit.
Comment choisir sa mutuelle militaire ?
Pour bien choisir sa complémentaire santé en tant que militaire, il est essentiel de faire le point sur ses besoins spécifiques. Quels postes de santé sont importants : dentaire, optique, maladie chronique, hospitalisations, maternité ? Souhaite t-on s’assurer seul ou avec des ayants droits ?
Il faut ensuite comparer les différents contrats, ceux des mutuelles dédiées ou ceux des mutuelles générales, et se renseigner pour savoir si l’on peut prétendre à la mutuelle collective de son conjoint.
Pour comparer les prix, il faut faire attention à ne pas prendre le contrat le moins cher par défaut, mais à bien comparer les rapports garanties / prix.
Il faut également faire attention aux éventuels délais de carence, qui font souvent baisser le prix, mais qui ne couvriraient pas en cas d’accident ou de problème de santé imprévu qui arriverait pendant ce délai.
Un changement de taille prévu pour 2025
Un changement important est prévu en 2025, mais il est toujours en cours de négociation, les termes exacts pourraient donc changer. Toutefois, les militaires devraient avoir accès à une mutuelle collective obligatoire, à l’image de l’obligation des salariés depuis la loi ANI.
Les cotisations seront prises en charge à 50% par l’Etat, et les ayants-droits pourront y être rattachés, selon des termes qui ne sont pas encore connus.
Tous les militaires seront concernés, qu’ils soient rattachés au ministère de l’Intérieur, de la défense ou de la mer, qu’ils soient actifs, réservistes ou même anciens militaires. Les agents civils des ministères précédemment cités ne seront en revanche pas concernés.
Une autre disposition qui devrait être similaire à celle des salariés du privé est la portabilité de la mutuelle. En cas de départ à la retraite, le militaire sera libre de conserver sa mutuelle collective ou bien d’en changer s’il trouve un contrat plus avantageux notamment. Lorsqu’un militaire quittera ses fonctions, il bénéficiera également de la portabilité en tant que demandeur d’emploi, pendant une durée équivalente à celle de son service et dans la limite maximum de 12 mois.
L’essentiel
Bien que n’appartenant pas au régime général de la Sécurité Sociale, mais à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, les militaires sont libres de choisir une complémentaire santé classique. Il existe toutefois des complémentaires santés dédiées qui leur sont réservées, et elles peuvent proposer des contrats plus avantageux.
Cette situation devrait changer en 2025 avec des mutuelles collectives obligatoires pour tous les militaires, prises en charge à 50% par l’État.