Est-il possible de souscrire une mutuelle santé sans délai de carence ?

Cela va sans dire, la souscription d’une mutuelle santé est indispensable pour bénéficier d’une bonne prise en charge en cas de problème de santé. En France, il existe différents types de contrats d’assurance santé. Certains contrats comportent ce qu’on appelle un délai de carence. C’est une période pendant laquelle l’assuré ne peut pas obtenir de remboursement de ses frais de santé. Il existe également des mutuelles santé sans délai de carence.

Qu’est-ce que le délai de carence au juste ? Est-il possible d’être couvert dès la signature du contrat complémentaire santé ? Les mutuelles d’entreprise comportent-elles des délais d’attente ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Le délai de carence, qu’est-ce que c’est au juste ?

Le délai de carence est aussi appelé le délai de stage ou le délai d’attente. Il s’agit là d’une période de latence qui s’applique à certaines garanties de la complémentaire santé et qui commence à la date de souscription du contrat. Quant à son expiration, il dépend des conditions du contrat et de la compagnie d’assurance.

Pendant cette période, vous ne pouvez pas demander des remboursements pour vos dépenses en santé. En d’autres termes, vos garanties ne peuvent pas être activées pendant cette période. Elle est définie dans le contrat d’assurance santé. Attention, vous devez quand même payer votre prime d’assurance pendant la période de délai de carence.

Il existe aussi des mutuelles santé sans délai de carence, mais ce qu’il faut savoir, c’est que les contrats qui imposent des délais d’attente sont les plus protecteurs. Dans la plupart des cas, les délais de carence s’appliquent sur les postes de dépenses suivants : l’optique, l’auditif (prothèses et appareillages), le dentaire (prothèses et appareillages), l’hospitalisation et la maternité.

En ce qui concerne les délais, ils peuvent être comme suit : 1 mois, 2 mois, 3 mois, ou 9 mois. Dans certains cas, le délai de carence peut être de 1 an pour les appareillages dentaires et les appareillages auditifs. Mais cela dépend de l’assureur et du contrat. Concrètement, plus les garanties sont importantes, plus les délais de carence sont longs.

Bon à savoir : le délai de remboursement de votre mutuelle est différent du délai de carence.

La mutuelle sans délai de carence

Comme nous l’avons mentionné, certaines mutuelles n’appliquent aucun délai de carence. Cela veut dire que vous pouvez demander une prise en charge de vos dépenses en santé dès la souscription du contrat. C’est une solution qui peut certainement convenir aux femmes enceintes, car ordinairement, les délais de carence appliqués en cas de maternité sont de 9 mois à partir de la souscription. Souscrire une mutuelle sans délai, c’est bénéficier d’une couverture pendant la grossesse, pour les frais optiques, les frais dentaires, les appareillages auditifs, et les hospitalisations.

D’ailleurs, il est bon à savoir que souscrire une mutuelle sans carence, c’est pouvoir faire face aux dépenses en santé en cas d’accident, d’hospitalisation ou de problème de santé. Que vous ayez des soucis de santé ou non, il est dans votre avantage de choisir une mutuelle sans carence. Il en est de même si vous êtes en bonne santé, mais que vous devez faire des dépenses quelques semaines après la souscription de votre complémentaire santé.

La souscription d’une mutuelle santé sans délai de carence se fait assez facilement. Si vous souhaitez souscrire un tel contrat, vous devrez fournir plusieurs documents à la compagnie d’assurance que vous avez choisie, notamment votre attestation de Sécurité sociale, votre RIB et une copie signée de l’offre de mutuelle santé si l’adhésion a été faite hors ligne. À savoir que la souscription d’une mutuelle a effet immédiat se fait bien plus facilement et rapidement en ligne.

Le délai de carence et l’arrêt maladie

La Sécurité sociale prévoit des indemnités journalières pour les salariés en arrêt de travail pour maladie. Ces IJ sont versées par le régime d’assurance maladie du salarié en arrêt de travail comme la CPAM et la MSA. Les versements se font sous conditions de cotisations et dépendent essentiellement du salaire. Il est utile de noter qu’un délai de carence s’applique en cas d’arrêt maladie. Celui-ci est de 3 jours et est appliqué à chaque arrêt de travail.

Si le salarié reprend ses activités entre 2 arrêts de travail de moins de 48 heures, aucun délai de carence n’est appliqué. Même chose s’il a des arrêts de travail qui se suivent dans le cas d’une affection longue durée (ALD). D’ailleurs, l’employeur peut également, sous certaines conditions, verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt de travail pour maladie. Le délai de carence dans ce cas est de 7 jours.

Les conditions sont les suivantes :

  • Le salarié doit justifier d’au moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
  • Le salarié doit être éligible aux IJ de la Sécurité sociale
  • Le salarié doit se faire soigner en France ou dans l’un des États membres de l’EEE (Espace Économique Européen)
  • Le salarié n’est pas un salarié saisonnier, à domicile, intermittent ou temporaire
  • Le certificat médical doit être remis à l’employeur dans un délai de 48 heures

Bon à savoir : si l’arrêt de travail est lié à la Covid-19 et si le salarié est testé positif, les délais de carence ne s’appliquent pas.

Le délai de carence et la mutuelle d’entreprise

Toutes les entreprises doivent proposer une mutuelle collective à l’ensemble de leurs salariés. Le contrat que les employeurs doivent proposer doit être solidaire et responsable. Cela veut dire que le contrat ne doit pas prévoir de délai de carence. Dès l’adhésion, les salariés peuvent bénéficier d’une prise en charge et d’un remboursement pour leurs dépenses en santé. Pour rappel, la mutuelle d’entreprise doit garantir un panier de soins minimal, et les employeurs sont tenus d’y cotiser à hauteur de 50% minimum.

En conclusion

Pour finir, notez que vous avez la possibilité de faire supprimer le délai de carence de votre mutuelle. Cela peut se faire si vous avez résilié votre contrat de mutuelle santé et si vous envisagez de souscrire un autre contrat comprenant des garanties équivalentes. Enfin, si vous souhaitez changer de complémentaire santé, vous pourrez comparer les mutuelles avec prise en charge immédiate directement en ligne via notre comparateur d’assurances.

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