PMSS 2024 : vers une forte hausse
Le Plafond mensuel de la sécurité sociale ou PMSS existe sous sa forme actuelle depuis 1945. Chaque année, un décret publié au journal officiel fixe le montant de ce plafond, pour l’année suivante. Or, l’évolution de ce plafond est scrutée attentivement, car il sert de plafond de références pour les cotisations sociales et pour certaines aides sociales. En 2024, ce PMSS va connaitre une forte hausse.
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Principes généraux sur le plafond mensuel de la sécurité sociale
Comment est calculé le PMSS ?
Le calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale se fait en fonction de l’évolution du Salaire brut moyen par tête (SMPT) dans le secteur marchand non agricole, au cours de l’année n-1. Le PMSS est donc un indice monétaire (en euros) et non un indice exprimé en pourcentage. Ce PMSS est parfois multiplié par 12 pour obtenir le Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Il peut également faire l’objet d’une conversion, afin de déterminer le Plafond journaliser de la sécurité sociale (PJSS).
Le PMSS peut-il baisser ? En 2021, principalement du fait d’un recours massif au temps partiel, le plafond mensuel de la sécurité sociale aurait dû baisser de 5,7%. Cette baisse aurait diminué le montant de certaines prestations et de certaines cotisations, une telle baisse pouvant s’avérer désastreuse pour le niveau de vie des Français et pour les finances publiques.
Aussi, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, la valeur du plafond mensuel de la sécurité sociale ne peut être inférieure à celle de l’année précédente
Quelle est l’utilité du PMSS ?
Bien que méconnu du grand public, le PMSS a de nombreuses utilités. Il sert ainsi :
- aux employeurs, pour le calcul des cotisations d’assurance vieillesse, de retraite complémentaire et d’allocations familiales, pour le calcul de la participation au Fond national d’aide au logement (FNAL), ainsi que pour la gratification minimale des stagiaires,
- aux indépendants ayant souscrit des contrats loi Madelin ou un PER, le PMSS servant alors au calcul du plafond de déduction des cotisations des impôts,
- pour le plafonnement des allocations chômage,
- pour calculer des prestations sociales, comme les pensions d’invalidité et de retraite, les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail,
- pour déterminer l’éligibilité à certaines prestations sociales, à la Complémentaire santé solidaire (CSS) venue remplacer la CMU ou à l’Aide personnalisée au logement (APL) par exemple,
- à certaines mutuelles et certains assureurs, pour établir le barème d’indemnisation d’une assurance décès et pour plafonner certaines garanties de la complémentaire santé (forfait optique, implant dentaire, chambre particulière, forfait médecine douce…),
- pour servir de base de référence légale au calcul de l’indemnité de licenciement et dans le plafonnement des indemnités prud’homales.
À noter : un montant de garantie exprimé en PMSS dans un contrat d’assurance santé ou autre est avantageux, car l’assuré a la certitude que la prise en charge va suivre l’évolution des salaires et donc incidemment du coût de la vie.
Exemples de calculs basés sur le plafond mensuel de la sécurité sociale
Voici 4 exemples de calcul avec le PMSS :
Exemple 1 : Une mutuelle rembourse la chambre particulière en cas d’hospitalisation à hauteur de 2% du PMSS. Le montant maximal de la prise en charge en 2023 est de (2 x 3 666)/100, soit 73,32€ par jour d’hospitalisation.
Exemple 2 : Une mutuelle rembourse les implants dentaires dans la limite de 100% du PMSS. Le montant maximal de la prise en charge est de 3.666 € en 2023.
Exemple 3 : La pension d’invalidité est déterminée en fonction du salaire annuel moyen des 10 meilleures années de la personne concernée dans la limite du PMSS soit 3 666€ par mois en 2023.
Exemple 4 : Le montant de la pension de retraite brut du régime général est plafonné à 50% du PMSS, en vigueur l’année du départ à la retraite soit 1 833,00 € brut en 2023.
Le PMSS en 2024
Une forte revalorisation du plafond mensuel de la sécurité sociale en 2024
En 2024, le plafond mensuel de la sécurité sociale augmente de 5,4%. Cette hausse fait suite à une forte augmentation (plus 6,9%) en 2023, qui était intervenue après 3 années de stabilité, une stabilité due principalement à la crise sanitaire.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
| PMSS (mensuel) | 3428 € | 3666 € | 3864 € |
| PASS (annuel) | 41136 € | 43992 € | 46368 € |
| PJSS (journalier) | 189 € | 202 € | 213 € |
L’impact de la revalorisation du PMSS sur les calculs
| 2023 | 2024 | |
| Exemple 1 – Chambre particulière remboursée à hauteur de 2% du PMSS | (2 x 3.666)/100, soit 73,32€ | (2*3.864 €)/100, soit 77,28 € |
| Exemple 2 – Implant dentaire remboursée à 100% du PMSS |
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| Exemple 3 – Plafonnement de la pension d’invalidité (par mois) |
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| Exemple 4 – Plafonnement de la pension retraite versée par le régime général | 50% de 3.366 € = 1.833 € | 50% de 3.864 € = 1.932 € |
En conclusion, retenez que le Plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) 2024 calculé en fonction des salaires perçus par les Français en 2022 va augmenter de 5,4%, pour s’établir à 3.864€. Cette hausse peut entraîner une hausse des indemnités et prestations sociales perçues et peut vous rendre éligible à certaines d’entre elles, telle la complémentaire santé solidaire.