Pourquoi souscrire une prévoyance TNS ?

La prévoyance santé reste un sujet central pour tout Français, quel que soit son âge ou sa situation professionnelle. Bien qu’il existe plusieurs types de contrats d’assurance santé, une grande partie des professionnels indépendants (environ 50%) ne sont, encore de nos jours, pas couverts par un contrat de prévoyance complémentaire à l’Assurance maladie.

Un pourcentage préoccupant, quand on compte plus de 3,5 millions de Travailleurs Non-Salariés (TNS) sur le territoire : artisans, commerçants, professionnels libéraux.

Pour autant, aucun de ces travailleurs indépendants n’est à l’abri des risques d’avoir un accident et de se retrouver dans l’incapacité de travailler ou en situation d’invalidité, voire même de décéder. Une prévoyance TNS est sans nul doute utile pour couvrir les dépenses qui résulteraient de ces situations difficiles à travers des indemnités journalières.

Mais à quels contrats de prévoyance un travailleur non salarié peut-il prétendre ? Quelles sont les conditions et les tarifs ? Vous trouverez, dans cet article, quelques éléments de réponse.

Le travailleur non salarié (TNS)

Le travailleur non salarié est un indépendant qui travaille à son propre compte. Le statut d’indépendant fait qu’il dépend d’un autre régime social que le travailleur salarié. Les catégories socio-professionnelles regroupant les travailleurs indépendants sont : les gérants majoritaires d’entreprise, les artisans, les commerçants, et les professionnels libéraux.

Les travailleurs non-salariés sont soumis au régime des BNC et des BIC. Ils sont en principe enregistrés à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).

La couverture du contrat prévoyance TNS

Les travailleurs non-salariés ne peuvent pas souscrire à un contrat collectif de prévoyance santé implémenté et offert par un employeur, au contraire des travailleurs salariés.

S’ils ont un conjoint ou une conjointe qui bénéficie de la prévoyance collective d’entreprise, ils ont parfois la possibilité de souscrire à cette couverture et d’en bénéficier en tant qu’ayant-droit. Cependant, tous les TNS n’ont pas toujours cette option. Ils doivent alors trouver et souscrire par eux-mêmes un contrat de prévoyance individuel.

Les contrats de prévoyance offrent une couverture minimum pour les trois risques suivants :

• L’incapacité de travail : Dans une situation où le travailleur non salarié assuré ne peut continuer à exercer son activité professionnelle, il percevra des indemnités sur une base journalière, dont le montant et la durée dépendent du contrat. Ces indemnités lui permettront de compenser partiellement ou totalement la perte de revenus induite par son immobilité. Certains contrats permettent également que les frais liés à l’activité soient pris en charge par l’assureur.
• L’invalidité : Sous cette garantie, le travailleur non salarié reçoit une rente pour invalidité partielle, totale, ou permanente. Le montant et la durée dépendent aussi du contrat souscrit.
• Le décès : Si le travailleur non salarié assuré vient à décéder, ses ayants-droits touchent un capital décès. Selon les contrats d’assurance décès, plusieurs rentes peuvent être versées (rente pour le conjoint survivant, rente éducation, par exemple). Les ayants-droits sont le plus souvent la famille de l’assuré, mais d’autres bénéficiaires peuvent être désignés.

Les polices d’assurance peuvent inclure d’autres garanties, soit automatiquement, soit en option. Les contrats peuvent également inclure des prestations forfaitaires ou indemnitaires. Par exemple, les indemnités en cas d’arrêt de travail peuvent être d’un montant fixe ou dépendre des revenus de l’assuré.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, les travailleurs non-salariés, qu’ils soient des professionnels libéraux, des artisans, des créateurs d’entreprise, des dirigeants ou des commerçants, ont tout intérêt à se protéger en souscrivant à un contrat de prévoyance pour travailleurs indépendants. Cela leur permettra de compléter les prestations versées au titre du régime obligatoire auquel ils appartiennent.

Le contrat de prévoyance TNS Madelin

La loi 94-126 du 11 février 1994, ou « loi Madelin », permet aux travailleurs indépendants de déduire de leur revenu imposable, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat Madelin, contrat qui leur permet d’être couverts contre l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès, se constituer une retraite complémentaire ou garantir une perte de revenus.

Les professionnels indépendants qui tombent sous un régime réel d’imposition peuvent bénéficier du contrat de prévoyance Madelin. Le contrat Madelin peut être mis en place pour des groupes (le contrat est destiné aux gérants majoritaires d’entreprise) ou pour des individuels (le contrat assure le travailleur non salarié et ses ayants-droits).

Les travailleurs non-salariés doivent satisfaire deux conditions pour tirer parti des avantages fiscaux via le contrat Madelin : ils doivent être à jour dans leur paiement de cotisations au régime d’assurance maladie, et ils doivent avoir souscrit à une mutuelle qualifiée Madelin (avoir donc un contrat qui est responsable et solidaire).

Si les conditions sont remplies, le travailleur non salarié peut déduire les cotisations versées de son revenu imposable, à hauteur de deux plafonds : soit 3,75% du bénéfice imposable majoré de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit 3% de 8 fois le PASS. Le montant du PASS est de 43 992 € pour l’année 2023. Ce montant est revu chaque année.

Le contrat de prévoyance Madelin protège non seulement le travailleur non-salarié mais aussi ses proches. Les indemnisations versées permettent de préserver le niveau de vie du foyer en cas de situation difficile qui entraîne une baisse de revenus pour cause d’arrêt d’activité professionnelle (par exemple, une invalidité).

Si le travailleur indépendant n’a pas souscrit à une prévoyance santé, il ne recevra que les indemnités prévues par son régime obligatoire. Celles-ci peuvent être insuffisantes pour maintenir le niveau de vie. Il est donc important de ne pas négliger la prévoyance santé, et de prendre en considération les avantages de souscrire à un contrat Madelin.

Comparer les offres de prévoyance

Pour obtenir des devis, il faut donner un certain nombre d’informations pour le calcul des mensualités. Avant cela, le travailleur non salarié doit faire le point sur ses besoins exacts, selon sa situation professionnelle et personnelle.

Quelques questions à se poser concernent notamment les risques que l’on souhaite couvrir, une estimation de la baisse de revenu si l’un de ces risques arrive, les prestations du régime obligatoire que l’on juge non suffisantes, le montant des indemnités journalières que l’on attend en situation d’arrêt de travail, ou encore le montant du capital décès souhaité.

Chaque compagnie d’assurance propose ses propres garanties, formules, et tarifs. Les éléments à prendre en considération pour le choix d’un contrat prévoyance lorsque l’on a obtenu des devis sont :

• Le montant de la cotisation
• Les risques couverts dans le contrat proposé
• Le montant des garanties
• Les modalités pour souscrire au contrat
• Les prestations comprises en cas de situation difficile (rente, capital, indemnités journalières, une combinaison de prestations), ainsi que la durée du versement de la rente invalidité (jusqu’à un âge maximum ou jusqu’au départ en retraite)
• Les frais qui sont pris en charge par l’assureur
• Les exclusions au contrat
• Les options prévues, telles que la revalorisation du capital en cas de décès accidentel, par exemple
• Les garanties d’assistance (aide à domicile, garde d’enfants, par exemple)
• La modularité du contrat
• Les modalités de déclenchement
• Les services en ligne