Peut-on souscrire à une mutuelle sans engagement de durée ?
De nombreuses personnes se demandent s’il leur est possible d’adhérer à une mutuelle santé pendant la durée qui leur convient, le temps de les couvrir lorsqu’elles doivent effectuer certains soins.
Cette solution est tentante, mais qu’en est-il réellement ?
Les organismes de complémentaire santé proposent-ils un tel contrat ?
Pourquoi une mutuelle sans engagement ?
Se couvrir avec une mutuelle temporaire permettrait à l’assuré de se faire rembourser les soins de santé réalisés entre sa signature et sa clôture. Il n’y souscrira que si des besoins spécifiques et onéreux se présentent comme une opération chirurgicale, des soins orthodontiques, un achat de lunettes, etc.
Il n’a donc pas à cotiser plusieurs mois, ce qui lui permettrait de faire des économies et d’éviter les engagements à long terme qu’il pourrait trouver contraignants.
Qu’observe-t-on en pratique ?
Aucun organisme n’est prédisposé à proposer des mutuelles sur une courte période. Les assurés risquent d’abuser, puisqu’ils ne vont souscrire qu’en cas de nécessité immédiate.
Les mutuelles sans engagement ne leur sont donc pas rentables économiquement.
Quelle est la durée minimale d’un contrat de complémentaire santé ?
Les contrats développés par les assurances et les mutuelles ont une durée minimale d’un an. Ils sont reconduits tacitement. L’assuré ne peut mettre un terme à sa mutuelle qu’après son expiration. Il est par ailleurs tenu d’informer son assureur de sa volonté de résilier son contrat 2 mois à l’avance.
Le dispositif de résiliation infra-annuelle lui donne la possibilité de mettre fin à son contrat à tout moment à partir du premier anniversaire de sa souscription. Il est d’autre part recommandé de souscrire une nouvelle mutuelle santé dès la résiliation du contrat pour une continuité de la prise en charge des dépenses de santé.
Qu’en est-il du délai de carence ?
Les assureurs sont méfiants face au risque que des assurés ne souscrivent à une mutuelle que dans le but de couvrir d’importantes dépenses de santé planifiées.
C’est donc dans l’optique d’éviter les abus qu’ils mettent en place un délai de carence. Les garanties ne seront pas applicables pour les frais médicaux pendant cette durée.
Quelle est la durée du délai de carence ?
La durée du délai de carence varie d’un assureur à l’autre. Elle s’étale de 1 à 3 mois en général, mais peut être plus longue. Un laps de temps spécifique peut être requis pour les interventions les plus onéreuses. Celui des soins hospitaliers (excepté en cas d’accident) se situe généralement entre 1 et 3 mois.
Certaines compagnies la fixent à 10 mois par exemple pour les charges liées à la maternité et parfois à 12 mois pour les soins dentaires et d’optique. Ce n’est que lorsque ce délai est passé que les garanties deviennent pleinement effectives. L’assuré peut désormais obtenir un remboursement pour la part des dépenses de santé non prise en charge par l’Assurance maladie.
Bon à savoir : les mutuelles d’entreprise sont également concernées par le de délai de carence.
Qu’est-ce que la mutuelle avec effet immédiat ?
Il s’agit d’une mutuelle prévoyant la prise en charge des dépenses de santé sans qu’un délai de carence s’applique. L’assuré peut donc prétendre au remboursement de ses frais dès lors que son contrat entre en vigueur.
Cette solution est idéale pour les personnes qui souhaitent bénéficier d’une couverture sans interruption, notamment parce qu’elles ont résilié leur contrat précédent.
Il faut souligner que les cotisations pour ce genre de contrat sont généralement plus élevées en raison d’un risque accru pour l’assureur. Celui-ci est également susceptible de :
- restreindre les garanties ;
- ne pas prendre en charge certains frais ;
- définir une franchise plus importante.
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Y a-t-il des exceptions à la règle de souscription d’un an minimum ?
Il est possible de mettre fin à une mutuelle avant son premier anniversaire si l’une des situations suivantes se produit :
- départ à la retraite ;
- changement de régime patrimonial : divorce, mariage, veuvage ;
- installation à l’étranger ;
- augmentation des cotisations par l’assureur ;
- adhésion à une mutuelle d’entreprise à la suite d’une embauche ;
- changement de profession ou démission.
L’assuré doit envoyer une lettre de résiliation à son assureur avec un préavis de 30 jours. Il faut aussi qu’il présente un justificatif.
Bon à savoir : en cas de démission ou de licenciement et en attendant de rejoindre une nouvelle entreprise qui lui proposera sa mutuelle, un demandeur d’emploi peut souscrire à une assurance santé qui remboursera ses frais médicaux et ceux de sa famille.
Que faire si l’on ne souhaite pas contracter une mutuelle sur le long terme ?
Une alternative à la souscription individuelle est de se faire couvrir par la mutuelle d’entreprise ou individuelle de son partenaire en tant qu’ayant droit. Certains assurés majeurs peuvent s’affilier à la mutuelle de leurs parents s’ils ne peuvent pas s’assumer financièrement.
Une demande de rattachement doit être effectuée auprès de l’Assurance maladie et de l’organisme de complémentaire santé. Une fois qu’elle est validée, les garanties s’étendent automatiquement à l’ayant droit. Certains contrats peuvent être personnalisés pour que les garanties s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque ayant droit.
Pour retirer un ayant droit du contrat, il faut que le titulaire envoie un courrier à son assureur.
Pour conclure, il n’est pas possible de souscrire une mutuelle santé sans engagement de durée. Elle doit être conclue pour 1 an au moins. L’assuré qui souhaite y mettre fin doit patienter jusqu’à son échéance. Il est également tenu d’en régler les cotisations régulièrement. L’assureur peut résilier le contrat en cas de non-paiement, toutefois les sommes dues demeurent à sa charge.